Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 73 trouvées

Question n° 04063 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais de stage

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2022
Pertinence
Question n° 02992 posée par M. Jean Louis Masson

Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02261 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais de stage

Réponse du Ministère de la justice

04/08/2022
Pertinence
Question n° 01580 posée par M. Jean Louis Masson

Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 22602 posée par M. Jean Louis Masson

Vacations des magistrats à titre temporaire

Réponse du Ministère de la justice

29/04/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12501 posée par M. Michel Fontaine

Inquiétudes et préoccupations des personnels de greffe

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence
Question n° 08957 posée par M. Marc Daunis

Intégration des juges de proximité dans la magistrature

La question est caduque

31/10/2013
Pertinence
Question n° 26814 posée par M. Jean-René Lecerf

Exécution forcée prononcée par des juridictions de proximité

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence
Question n° 26815 posée par M. Jean-René Lecerf

Pourvoi en cassation des jugements rendus en dernier ressort par les juridictions de proximité en matière civile

La question est caduque

05/04/2007
Pertinence