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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 1434G posée par M. François-Noël Buffet
Conséquences judiciaires des violences commises à Lyon
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01076 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08043 posée par M. Roland Povinelli
Dépénalisation du stationnement
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04919 posée par Mme Colette Mélot
Baisse des moyens budgétaires alloués au TGI de Melun
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 03871 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des juges de proximité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02068 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des juges de proximité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24008 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des juges de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22916 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des juges de proximité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24170 posée par M. Michel Amiel
Reconduction des juges de proximité
La question est caduque
Pertinence