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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 314 trouvées
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Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier
Acquisition des terres agricoles non réglementées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12697 posée par M. Philippe Adnot
Indemnisation des agriculteurs au titre de leurs préjudices résultant d'actes de vandalisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12732 posée par M. Pierre Louault
Délinquance activiste et militants végans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10560 posée par Mme Angèle Préville
Cumul emploi et retraite pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10415 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Reprise des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 25990 posée par M. Fabien Genet
Hausse des charges pour les exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18631 posée par M. Serge Andreoni
Remplacement du fioul domestique par le gazole non routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02004 posée par M. Robert Tropeano
Missions du Crédit agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39609 posée par M. Alain Vasselle
Conditions d'appels d'offres pour les prêts bonifiés en agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20482 posée par M. Jacques Larché
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs dans une société horticole familiale
La question est caduque
Pertinence