Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 16437 posée par M. François Marc

    Demande de réponse face aux incertitudes juridiques liées à la contractualisation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22794 posée par M. Bernard Dussaut

    Bail cessible

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13549 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Conditions de reprise des annuités d'emprunts des travaux de drainage et d'irrigation par le preneur entrant auprès du preneur sortant

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04078 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Services de remplacement des agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03750 posée par M. Michel Sergent

    Remplacement d'un chef d'entreprise ou d'un exploitant agricole, de son conjoint ou d'un collaborateur non salarié

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

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