Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 04131 posée par M. Jean Louis Masson

Caractère non renouvelable du mandat présidentiel

Réponse du Première ministre

01/12/2022
Pertinence
Question n° 00418 posée par M. Ronan Le Gleut

Obligation pour les français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité français pour l'obtention d'un premier passeport

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/07/2022
Pertinence
Question n° 0964G posée par M. Laurent Lafon

Décision du Conseil constitutionnel sur la gratuité dans l'enseignement supérieur public

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

17/10/2019
Pertinence
Question n° 1052S posée par M. Jean-Jacques Hyest

Application aux élections sénatoriales des dispositions relatives au financement des campagnes électorales

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

14/10/2010
Pertinence
Question n° 07477 posée par Mme Colette Giudicelli

Droits des administrés à l'encontre de l'administration

Réponse du Premier ministre

12/02/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0305S posée par M. Jean Louis Masson

Législation sur les partis politiques

La question a été retirée

29/03/2018
Pertinence
Question n° 27128 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription des candidats aux élections législatives

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence
Question n° 24588 posée par M. Gérard Collomb

Réglementation de la sécurité incendie dans les foyers-logements et résidences de personnes âgées

La question est caduque

05/10/2006
Pertinence