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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 171 trouvées
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Question n° 10949 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 10786 posée par M. Jean-Luc Fichet
Allocation transitoire de solidarité pour les personnes nées après 1953
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06908 posée par M. Jean-Luc Fichet
Allocation transitoire de solidarité pour les personnes nées après 1953
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16072 posée par M. Roland Courteau
Conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15212 posée par M. François Pillet
Prise en charge des appareillages prothèses et orthèses
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 05117 posée par M. Michel Moreigne
Création de la zone pan euro-méditerranéenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02092 posée par Mme Dominique Voynet
Fermeture du SIDOJ au TGI de Bobigny
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27088 posée par M. Roland Courteau
Recul des exportations de vins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26174 posée par M. Marcel Rainaud
Création de nouvelles places en appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20323 posée par M. Jean Besson
Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
La question est caduque
Pertinence