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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 04648 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Manque de magistrats au tribunal de grande instance de Dijon
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03284 posée par M. Antoine Lefèvre
Réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0768S posée par Mme Jacqueline Alquier
Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0174C posée par M. Jean-Jacques Hyest
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06028 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Injonctions de payer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence