Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 65 trouvées

Question n° 0942G posée par Mme Jacky Deromedi

Fiscalité des français de l'étranger

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

03/10/2019
Pertinence
Question n° 03677 posée par M. Serge Babary

Politique du Gouvernement en matière d'importation de denrées alimentaires

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

08/03/2018
Pertinence
Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne

Panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2015
Pertinence
Question n° 14733 posée par M. Yves Détraigne

Panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/02/2015
Pertinence
Question n° 06454 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Formation des masseurs-kinésithérapeutes

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

23/05/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11047 posée par M. Louis Souvet

Suppression des trains de nuit vers l'Italie

La question est caduque

19/02/2004
Pertinence
Question n° 10109 posée par M. Michel Moreigne

Projet de schéma de développement de l'espace communautaire

La question est caduque

06/08/1998
Pertinence
Question n° 16887 posée par M. Philippe Adnot

Protection à l'échelon communautaire des appellations d'origine contrôlée laitières et fromagères

La question est caduque

22/08/1991
Pertinence
Question n° 16154 posée par M. Charles Ginésy

Gratuité du don sanguin et espace communautaire

La question est caduque

11/07/1991
Pertinence