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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 06711 posée par M. Gérard Bailly
Comptage des participants aux manifestations publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04532 posée par M. René Beaumont
Comptage de l'ensemble des participants aux manifestations publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04217 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04233 posée par M. Alain Dufaut
Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04301 posée par Mme Catherine Deroche
Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence