Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 00209 posée par Mme Catherine Belrhiti

Exonération de redevance pour l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

07/07/2022
Pertinence
Question n° 02004 posée par M. Jean Louis Masson

Assainissement collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01724 posée par M. Jean Louis Masson

Participation pour l'assainissement collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

06/09/2012
Pertinence
Question n° 1148S posée par M. Jean-Claude Merceron

Assainissement collectif sur les impasses privées

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

30/12/2010
Pertinence
Question n° 14448 posée par M. Jean Louis Masson

Traitement des eaux et taux de pollution

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

15/07/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 12980 posée par M. Jean-Claude Merceron

Assainissement collectif sur les impasses privées

La question est caduque

15/04/2010
Pertinence
Question n° 25597 posée par M. Henri de Richemont

Modification de l'arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif

La question est caduque

14/12/2006
Pertinence
Question n° 12084 posée par M. Philippe Leroy

Traitement autonome des eaux usées de nouvelles constructions en zone d'assainissement collectif

La question est caduque

13/05/2004
Pertinence