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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08882 posée par M. Michel Delebarre
Adaptation de la signalisation sur les autoroutes A16 et A25 dans le département du Nord
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08325 posée par M. Michel Delebarre
Écotaxe pour le recyclage des déchets de meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 22750 posée par M. Michel Delebarre
Bonification de la campagne simple pour les pensionnés de la marine marchande ayant servi en Afrique du Nord
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21733 posée par M. Michel Delebarre
Avenir des liaisons ferroviaires entre Paris et la Sambre
La question est caduque
Pertinence