Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 26469 posée par M. Georges Mouly

    Présence postale

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0809S posée par M. Georges Mouly

    Aménagement du territoire et développement économique dans un département rural

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0568S posée par M. Georges Mouly

    Maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17145 posée par M. Georges Mouly

    Aides européennes et nationales en matière d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10221 posée par M. Georges Mouly

    Contrat de plan du Massif central

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0061S posée par M. Georges Mouly

    Révision de la loi sur l'aménagement du territoire

    La question a été retirée

    Pertinence Faible