Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché

    Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22203 posée par M. François Vendasi

    Application de la loi relative au développement des territoires ruraux.

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 30247 posée par M. Michel Doublet

    Application de la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire de 1999

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28910 posée par M. Jacques Legendre

    Parution des décrets d'application de la loi nº 99-533 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27451 posée par M. Serge Franchis

    Parution des décrets d'application de la loi d'orientation sur l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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