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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché
Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22203 posée par M. François Vendasi
Application de la loi relative au développement des territoires ruraux.
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 30247 posée par M. Michel Doublet
Application de la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire de 1999
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 28910 posée par M. Jacques Legendre
Parution des décrets d'application de la loi nº 99-533 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 27451 posée par M. Serge Franchis
Parution des décrets d'application de la loi d'orientation sur l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence