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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16283 posée par M. José Balarello
Fermeture des trésoreries en zone de montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11686 posée par M. Jean Louis Masson
Elargissement de l'autoroute A 31 et actualisation du " traité Ouest "
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16913 posée par M. Louis Souvet
Liaison routière entre Langres et l'aire urbaine
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12424 posée par M. Michel Moreigne
Suppression de la liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06638 posée par M. Roland Huguet
Réorientation des missions des services départementaux de l'équipement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0606S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Avenir des services publics dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence