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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 09888 posée par M. Mickaël Vallet
Protéger la lettre de Robespierre adressée à Danton
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0248S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la loi à un site cinéraire privé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 2005S posée par M. Jacques Le Nay
Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1851G posée par M. Joël Labbé
Orientations de la future politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 13287 posée par M. Joël Labbé
Manque de transparence du marché funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24146 posée par M. Jacques Le Nay
Mesures règlementaires relatives à l'application de l'article 322-4-1 du code pénal
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 39384 posée par M. Joseph Kergueris
Rave et free-parties. Saisie du matériel de sonorisation. Absence de textes d'application
La question est caduque
Pertinence