Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 09535 posée par M. Jean-Luc Fichet

Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés du service intégré de l'accueil et de l'orientation 29

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

21/12/2023
Pertinence
Question n° 1737S posée par M. Jean-Luc Fichet

Places disponibles en institut médico-éducatif

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

24/06/2021
Pertinence
Question n° 1105G posée par M. Jean-Luc Fichet

Situation de l'hôpital public

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/01/2020
Pertinence
Question n° 0103G posée par M. Jean-Luc Fichet

Filière avicole

Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

08/02/2013
Pertinence
Question n° 19220 posée par M. Jean-Luc Fichet

Programme européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

30/06/2011
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19559 posée par M. Jean-Luc Fichet

Plafonnement et réévaluation des aides allouées à l'adaptation d'un véhicule

La question est caduque

17/12/2020
Pertinence
Question n° 14545 posée par M. Jean-Luc Fichet

Retards dans le traitement des dossiers de retraite des micro-entrepreneurs

La question est caduque

27/02/2020
Pertinence
Question n° 08880 posée par M. Jean-Luc Fichet

Déconventionnement d'une association d'aide à domicile

La question est caduque

28/05/2009
Pertinence