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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09535 posée par M. Jean-Luc Fichet
Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés du service intégré de l'accueil et de l'orientation 29
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1737S posée par M. Jean-Luc Fichet
Places disponibles en institut médico-éducatif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1105G posée par M. Jean-Luc Fichet
Situation de l'hôpital public
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0103G posée par M. Jean-Luc Fichet
Filière avicole
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
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Question n° 19220 posée par M. Jean-Luc Fichet
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19559 posée par M. Jean-Luc Fichet
Plafonnement et réévaluation des aides allouées à l'adaptation d'un véhicule
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14545 posée par M. Jean-Luc Fichet
Retards dans le traitement des dossiers de retraite des micro-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08880 posée par M. Jean-Luc Fichet
Déconventionnement d'une association d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence