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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05477 posée par M. François Marc
Classement du département du Finistère en zone de faible densité médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 00459 posée par M. François Marc
Classement du département du Finistère en zone de faible densité médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 21195 posée par M. Jacques de Menou
Retards de paiement des subventions d'investissement Oparca en Bretagne
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 01763 posée par M. Philippe Paul
Devenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22404 posée par M. François Marc
Classement du département du Finistère en zone de faible densité médicale
La question est caduque
Pertinence