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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18500 posée par M. Georges Patient
Aides fiscales à l'investissement en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1405S posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater A du code des douanes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1362S posée par M. Robert Laufoaulu
Situation du service des douanes de Wallis et Futuna
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19151 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16244 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Règles de calcul de la valeur locative cadastrale applicable à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21522 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Absence d'effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0555S posée par M. Michel Magras
Mise en oeuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy
La question a été retirée
Pertinence