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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17949 posée par M. Jean Louis Masson
Trains interrégionaux (TIR)
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01328 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de transports interurbains d'autobus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0261C posée par M. Ronan Dantec
Financement des transports collectifs en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 22873 posée par M. Claude Raynal
Modalités de transfert de la compétence transport entre les régions et les départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13188 posée par M. Jacques Le Nay
Transports express régionaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19604 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21449 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire
La question est caduque
Pertinence