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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 22435 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de retraite organisé par les conseils généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des anciens conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0618S posée par M. Éric Doligé
Saisine des conseils généraux quant à la nouvelle carte électorale des cantons
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Bel
Accueil des mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 09745 posée par M. Marcel Rainaud
Réforme des programmes de technologie et finances locales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14823 posée par M. Michel Bouvard
Information relative aux contingents d'énergie réservée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26944 posée par M. Jean Louis Masson
Participation d'un employé d'un groupe politique du conseil général à la campagne des élections législatives d'un candidat
La question est caduque
Pertinence