Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 22435 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de retraite organisé par les conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/06/2016
Pertinence
Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/01/2015
Pertinence
Question n° 0618S posée par M. Éric Doligé

Saisine des conseils généraux quant à la nouvelle carte électorale des cantons

Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

31/10/2013
Pertinence
Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Bel

Accueil des mineurs étrangers isolés

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

29/10/2009
Pertinence
Question n° 09745 posée par M. Marcel Rainaud

Réforme des programmes de technologie et finances locales

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

23/07/2009
Pertinence