Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 83 trouvées

  1. Question n° 38320 posée par M. Claude Biwer

    Maintien du soutien financier de l'ADEME aux opérations de collecte sélective et de déchetterie

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 37743 posée par M. Jean Besson

    Réduction des déchets à la source

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0582G posée par M. Gérard Miquel

    Obligations des collectivités locales en matière d'environnement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 36174 posée par M. Simon Sutour

    Centre de stockage pour déchets de chantier

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 34682 posée par M. Marcel Vidal

    Obligation de recyclage des déchets pour les communes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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