Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 15925 posée par M. François Patriat

    Mise en place des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14052 posée par M. Jacques Grosperrin

    Avenir des départements

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11820 posée par M. Marc Daunis

    Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11821 posée par Mme Samia Ghali

    Le mouvement sportif et la réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10755 posée par M. Marc Daunis

    Développement du microcrédit personnel en faveur des jeunes en parcours d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20873 posée par Mme Odette Duriez

    Maisons de l'emploi

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15373 posée par M. Marcel Vidal

    Avis du Conseil économique et social sur l'avant-projet de loi de cohésion sociale

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21501 posée par M. René Régnault

    Financement du projet de loi de cohésion sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne