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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1055S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Prise en compte des logements de fonction dans les obligations de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0908S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Dématérialisation des commissions d'attribution
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence