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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 14975 posée par M. Jean-Paul Fournier
Classement du bouledogue américain dans la catégorie des chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18630 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Inquiétudes exprimées par les comportementalistes non vétérinaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11491 posée par Mme Catherine Dumas
Développement des pratiques de mendicité avec animaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 08590 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'obligation pour les communes de disposer d'une fourrière animale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08004 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement d'une taxe sur les chiens
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01743 posée par M. Gérard Longuet
Chiens dangereux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01749 posée par M. Gérard Longuet
Chiens hargneux ou méchants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01303 posée par M. André Vallet
Application de la loi relative aux animaux dangereux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34784 posée par M. Alain Hethener
Application de la loi sur les chiens dangereux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 31937 posée par M. Bernard Fournier
Lutte contre les chiens dangereux
La question est caduque
Pertinence