Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
-
Question n° 19808 posée par M. Jacques Larché
Difficultés d'application d'un nouveau plan comptable pour les services publics locaux de distribution d'eau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 20535 posée par M. Claude Huriet
Difficultés d'application de la nouvelle comptabilité relative aux services d'eau locaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 20762 posée par M. Pierre Dumas
Difficultés d'application de l'instruction M 49 relative aux services des eaux et d'assainissement
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 21310 posée par M. Edouard Le Jeune
Mise en place de la comptabilité relative au service d'eau et d'assainissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02107 posée par M. Louis De Catuelan
Application de la nouvelle réglementation créant un budget autonome pour les services d'eau et d'assainissement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 14001 posée par M. Philippe Labeyrie
Régime financier des services d'assainissement : difficultés d'application en zone rurale
La question est caduque
Pertinence