Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 07247 posée par M. Marcel Rainaud
Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 06959 posée par M. Yves Krattinger
Prise en charge par les conseils généraux dans leur budget propre de dépenses relevant de services publics à caractère industriel et commercial
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 08801 posée par M. Bertrand Auban
Gestion financière d'un service industriel et commercial par les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 05533 posée par M. Hubert Falco
Inscription au budget communal d'une redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 17650 posée par M. Auguste Cazalet
Communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants : prise en charge des dépenses afférentes aux services de distribution d'eau potable L> et d'assainissement dans leur budget propre
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence