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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 37607 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mise aux normes européennes des structures d'assainissement des eaux usées
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 37630 posée par M. Jean-François Picheral
Mise aux normes européennes des structures d'assainissement des eaux usées
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 35042 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Difficultés rencontrées par des communes de la Vienne dans le cadre de travaux d'assainissement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 35043 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Financement des travaux d'assainissement engagés par les communes de la Vienne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12558 posée par M. Bertrand Auban
Contrôle des communes en matière d'assainissement autonome
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence