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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 03363 posée par M. Hervé Maurey
Mutualisation des compétences eau et assainissement au sein d'une même régie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03418 posée par M. Bernard Delcros
Création ou extension d'une régie commune aux services publics d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19475 posée par M. Jean-Claude Carle
Réforme de la fiscalité de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 00401 posée par M. Joël Bourdin
Redevance d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 24284 posée par M. Joël Billard
Financement du service assainissement par le budget communal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence