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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 06420 posée par M. Gérard Bailly
Devenir des services de transport scolaire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06036 posée par M. Claude Biwer
Service public des voyages scolaires
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 05401 posée par M. Fernand Demilly
Avenir des transports scolaires
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0141S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir du transport scolaire
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 03916 posée par M. Henri de Richemont
Transports scolaires
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence