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1 question correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 09374 posée par Mme Laurence Garnier

    Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué à la construction de logements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne