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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 168 trouvées
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Question n° 2010G posée par M. Jean-Yves Roux
Hausse des coûts d'assurance pour les collectivités
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 19307 posée par Mme Colette Mélot
Augmentation des polices d'assurance auto-moto
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11117 posée par M. Guillaume Chevrollier
Assurance dommages ouvrage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08596 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Dispositif de l'assurance construction
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 07692 posée par M. Ladislas Poniatowski
Situation des particuliers et entrepreneurs face aux défaillances des sociétés d'assurances étrangères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00777 posée par M. Louis Souvet
Assurabilité des risques territoriaux d'exception
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24087 posée par M. Louis Souvet
Assurabilité des risques territoriaux d'exception
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21071 posée par M. Guy Fischer
Situation des familles victimes de la sécheresse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11168 posée par M. Yves Krattinger
Dispositif d'assurance dommage pour les forêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08265 posée par M. André Lardeux
Conséquences du retrait des agréments administratifs d'une société d'assurances
La question est caduque
Pertinence