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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 32069 posée par M. Jacques Pelletier
Manifestations automobiles hebdomadaires en banlieue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22582 posée par M. Jacques Pelletier
Financement du Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21853 posée par M. Jacques Pelletier
Financement du Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 20641 posée par M. Jacques Pelletier
Financement des chambres de métiers
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0646S posée par M. Jacques Pelletier
Indemnisation pour les victimes de l'hépatite C contractée lors d'une transfusion
Réponse du ministère : Santé
Pertinence