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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 01426 posée par M. Philippe Folliot
Impact de la réglementation européenne sur les matériaux en contact avec les denrées alimentaires et ses conséquences sur la profession de céramiste dans le secteur des métiers d'art
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. André Gattolin
Politique économique et financière de l'Europe envers la Grèce
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0148C posée par M. Ronan Dantec
La politique énergétique européenne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03220 posée par M. François Calvet
Lutte contre le charançon rouge du palmier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19243 posée par M. Jean-Marie Bockel
Réforme du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18690 posée par Mme Colette Giudicelli
Développement de la bioéconomie
La question est caduque
Pertinence