Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 107 trouvées

  1. Question n° 03797 posée par M. Alain Anziani

    Devenir du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03220 posée par M. François Calvet

    Lutte contre le charançon rouge du palmier

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02690 posée par Mme Françoise Cartron

    Devenir et modalités d'attribution du FISAC

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0107S posée par M. Christian Bourquin

    Liquidation des contrats bleus souscrits par les armateurs de chalutiers méditerranéens en 2010 et 2011

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00930 posée par M. Alain Fauconnier

    Aide à l'élevage des veaux sous la mère

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1088S posée par Mme Françoise Cartron

    Politique d'aide au soutien scolaire

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13326 posée par Mme Virginie Klès

    Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg

    La question est caduque

    Pertinence Très faible