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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 18910 posée par M. Jean Louis Masson
Coût des 35 heures pour les finances publiques
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 18286 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Situation des missions locales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1267S posée par M. Ronan Kerdraon
Financement des missions locales de Bretagne
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17609 posée par M. Daniel Percheron
Dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1251S posée par M. Daniel Reiner
Urgence pour l'accueil et l'hébergement d'urgence
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence