Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
-
Question n° 23019 posée par M. Marcel Rainaud
Interrogation sur la ligne budgétaire relative au financement des établissements d'information, de conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
-
Question n° 20899 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation des loyers HLM
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
-
Question n° 17277 posée par M. Marcel Rainaud
Rétablissement de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 17211 posée par M. Marcel Rainaud
Modification de la législation en matière de location de logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
-
Question n° 17138 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la suppression du bonus accordé au gaz de pétrole liquéfié
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 11671 posée par M. Marcel Rainaud
Action en direction des personnes sans domicile fixe ou mal logées
La question est caduque
Pertinence