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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 03876 posée par M. Marcel Rainaud
Financement de la suppression de l'IFA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04526 posée par M. Marcel Rainaud
Restauration de l'exonération de cotisation patronale « accident du travail et maladie professionnelle » pour les personnes âgées ou handicapées, employeurs à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05432 posée par M. Marcel Rainaud
Amélioration de l'anticipation et de la gestion des crises sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05435 posée par M. Marcel Rainaud
Relance de l'économie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05748 posée par M. Marcel Rainaud
Retraite du combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11671 posée par M. Marcel Rainaud
Action en direction des personnes sans domicile fixe ou mal logées
La question est caduque
Pertinence