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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0044A posée par Mme Claire-Lise Campion
Mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0032A posée par M. Martial Bourquin
Crise de l'industrie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0027A posée par M. Thierry Foucaud
Situation du secteur de l'automobile en France
La question est caduque
Pertinence