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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 22468 posée par Mme Maryvonne Blondin
Encadrement des loyers
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20899 posée par M. Marcel Rainaud
Augmentation des loyers HLM
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des loyers HLM
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19171 posée par M. Marc Daunis
Encadrement des loyers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19188 posée par Mme Samia Ghali
Encadrement des loyers à la relocation
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22978 posée par M. Ronan Kerdraon
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des offices HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21805 posée par Mme Gisèle Printz
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21810 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
La question est caduque
Pertinence