Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

Question n° 01128 posée par Mme Gisèle Printz

Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

26/07/2012
Pertinence
Question n° 22468 posée par Mme Maryvonne Blondin

Encadrement des loyers

Réponse du Ministère chargé du logement

16/02/2012
Pertinence
Question n° 20899 posée par M. Marcel Rainaud

Augmentation des loyers HLM

Réponse du Ministère chargé du logement

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20716 posée par M. Roland Courteau

Augmentation des loyers HLM

Réponse du Ministère chargé du logement

03/11/2011
Pertinence
Question n° 19171 posée par M. Marc Daunis

Encadrement des loyers

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

30/06/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22978 posée par M. Ronan Kerdraon

Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des offices HLM

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 21805 posée par Mme Gisèle Printz

Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 21810 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence