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1037 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1009 trouvées
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Question n° 03894 posée par M. Didier Mandelli
Précarité étudiante
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1547S posée par Mme Marie-France Beaufils
Dégradation du service de La Poste
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 23111 posée par M. Daniel Laurent
Versements de la politique agricole commune et mise en oeuvre d'un calendrier d'instruction des dossiers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22447 posée par M. Christophe Béchu
Utilisation abusive du régime forfaitaire de la taxe sur la valeur ajoutée au détriment des éleveurs de porcs français
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22230 posée par M. Jean-Pierre Grand
Retards de paiement des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 09924 posée par M. Fabien Gay
Saisine de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le cadre de l'affaire Motorgate
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 24384 posée par M. Jean-Noël Guérini
Démissions d'enseignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1606S posée par M. Philippe Bas
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19471 posée par M. Jean Louis Masson
Redécoupage des circonscriptions législatives en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15869 posée par M. Alain Fouché
Franchises médicales
La question est caduque
Pertinence