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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12210 posée par M. Bernard Seillier
Mise en oeuvre de la cessation progressive d'activité
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 11022 posée par M. Michel Sergent
Conditions d'une cessation progressive d'activité pour les enseignants
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10896 posée par M. Gilbert Barbier
Situation des personnels de l'éducation nationale au regard du dispositif de cessation progressive d'activité
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 10765 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mise en oeuvre de la cessation progressive d'activité (CPA)
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 10839 posée par M. Bernard Seillier
Mise en oeuvre de la cessation progressive d'activité
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence