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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 26891 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Revendications et perspectives concernant les silos soumis à autorisation

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   12/04/2007

   Pertinence

2. Question n° 14118 posée par M. Gilbert Barbier

   Revalorisation des retraites complémentaires agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   14/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 13658 posée par M. Jean Boyer

   Situation fiscale des agriculteurs retraités suite à la mensualisation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/09/2004

   Pertinence

4. Question n° 13388 posée par M. Michel Moreigne

   Financement en 2004 des associations d'animation et de développement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   29/07/2004

   Pertinence

5. Question n° 09012 posée par M. Robert Bret

   Devenir des exploitations agricoles situées dans les zones sinistrées par les récents incendies

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   11/09/2003

   Pertinence