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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 194 trouvées
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Question n° 20881 posée par M. Robert Navarro
Non-paiement depuis 2007 dans l'académie de Montpellier des indemnités forfaitaires liées à la fonction de conseiller pédagogique départemental en éducation physique et sportive
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 12272 posée par M. Simon Sutour
Indemnité forfaitaire affectée à la fonction de conseiller pédagogique départemental en éducation physique et sportive
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0220S posée par M. Daniel Reiner
Avenir du financement par l'État de l'association "Scènes et Territoires en Lorraine"
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0026S posée par Mme Catherine Procaccia
Réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 26891 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revendications et perspectives concernant les silos soumis à autorisation
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21272 posée par M. Jacques Mahéas
Incidence de la pyramide des âges sur le marché du travail
La question est caduque
Pertinence