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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14579 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Allocation de cessation anticipée d'activité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 0260S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 36963 posée par M. Jean-Guy Branger
Cessation anticipée d'activité des salariés exposés à l'amiante
La question est caduque
Pertinence