Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 03402 posée par Mme Michelle Demessine

    Extension de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante aux fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21973 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul des indemnités du plan amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20570 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul des indemnités du plan amiante

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18455 posée par M. Guy Fischer

    Reconnaissance au titre de maladies professionnelles des maladies contractées en service par les militaires et anciens militaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17489 posée par M. Jacques Legendre

    Versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante aux militaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20783 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Allocation de cessation anticipée d'activité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00495 posée par M. Richard Yung

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19991 posée par M. Richard Yung

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17031 posée par M. Richard Yung

    Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne