Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 06372 posée par M. François Delga
Mesures en faveur des sous-traitants et façonniers du secteur de l'habillement du Midi-Pyrénées
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 01781 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Conséquence du quatrième accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0067A posée par M. Christian Poncelet
Renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 0064A posée par M. Michel Chauty
Etat des négociations relatives au renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
-
Question n° 00859 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Renégociation des accords multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence