Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 21545 posée par M. François Pillet

    Délais de traitement administratif des dossiers de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21583 posée par Mme Marie Mercier

    Dossiers de pensions des gendarmes

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21370 posée par M. Antoine Lefèvre

    Délais de traitement administratif des dossiers au sein du ministère

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21160 posée par M. Henri Tandonnet

    Traitement administratif des dossiers des militaires actifs et retraités de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19491 posée par M. Loïc Hervé

    Délai de traitement des pensions civiles versées aux victimes d'un acte terroriste

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23673 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Dépollution des ballastières de Braqueville près de Toulouse

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0017A posée par Mme Hélène Luc

    Situation du GIAT Industrie et de l'industrie de défense française

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02253 posée par M. Léon Eeckhoutte

    Reconstruction et extension de l'hôpital des armées H. Larrey de Toulouse

    La question est caduque

    Pertinence Très forte