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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14884 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Délicate situation financière des établissements de santé privés à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 12782 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Conditions d'attribution de la grande médaille d'or du travail
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0129S posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Application de la législation pour la réduction du temps de travail dans les petites entreprises
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 38268 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des établissements pour personnes handicapées gérés par des associations
La question est caduque
Pertinence