Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 11555 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Echéancier des décrets d'application relatifs aux exploitants agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   01/04/2004

   Pertinence

2. Question n° 10513 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Régime de charges sociales applicable à un exploitant agricole belge sur le territoire français

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   15/01/2004

   Pertinence

3. Question n° 07415 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Majoration des heures supplémentaires versées par les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   08/05/2003

   Pertinence

4. Question n° 05916 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Retraite complémentaire obligatoire pour les chefs d'exploitation : décrets d'application

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   27/02/2003

   Pertinence

5. Question n° 05917 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Retraites des agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   27/02/2003

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses